jeudi 10 septembre 2009

Réunion CE extraordinaire du 10/09/09

Le CE se réunit aujourd’hui pour s’exprimer sur le licenciement d’un salarié protégé.

La Direction reproche à ce salarié de la CGT:

  • Comportement agressif et menaçant vis-à-vis d’une personne de l’encadrement aboutissant à l’agression physique de cette dernière (coup au visage)

La procédure de licenciement a été engagé le 9 septembre.

La CGT demande à la direction si le salarié a reconnu les faits. La direction ne réponds pas tout de suite à la question.

La direction reconnait par la suite que les versions entre les personnes en cause sont semblables mais diffèrent sur la fin, se reprochant l’un et l’autre l’agressivité en question.

Le salarié donne sa version des faits

Arrivé au 3640 (train arrivé en retard)  la coupure étant très courte après avoir versé, le salarié a voulu faire signer une demande de congé et une relève. Comme il avait déjà eu des problèmes suites a des documents précédents, le salarié à insisté pour que les documents soient signés par l’assistant2 logistique, qui a refusé.
Selon le salarié, le responsable du Service à Bord a eu des réponses déplacées vis à vis de son mandat syndical et de ses relèves. En voulant donné sa feuille de paye au salarié, le responsable a bousculé le salarié. Une première altercation verbale a eu lieu.
Lorsque le salarié a voulu contrôler son inventaire, rien n’était prêt. De ce fait le salarié a informé le responsable qu’il était trop tard et qu’il allait remonter HLP.
Le responsable a de nouveau fait des remarques déplacées en rapport avec le mandat syndical du salarié ce qui a conduit a une deuxième altercation verbale.
Durant cette altercation le salarié se sentant coincé physiquement entre le responsable et une table métallique il a brandi devant lui, dans un acte d’autodéfense, son TPE vers le visage du responsable. La CGT réfute la gravité de la blessure occasionnée et la sois-disant durée de ITT (21jours) qui n’a d’ailleurs pas été appliquée, puisque le responsable était dès le lendemain sur les trains.
La CFTC fait remarquer que le responsable a provoqué verbalement et physiquement à plusieurs reprise le salarié. La CGT confirme et fait remarquer qu’un responsable de la direction doit se montrer exemplaire dans son comportement. La direction rajoute qu’un délégué également.
FO fait remarquer que ce responsable se montre très souvent provocateur principalement vis à vis des délégués syndicaux et trouve cela inadmissible.
Des faits similaires se sont déjà déroulés entre le responsable et des salariés à la Gare de Lyon. Des problèmes identiques sont également rapportés par les délégués de la gare de l’Est.

Les syndicats estiment que la direction a entamé une offensive contre le syndicalisme et les représentants du personnel dans l’entreprise et ce responsable a un peu trop tiré sur la corde.

Mr Wiltord nous donne lecture du procès verbal établi au commissariat de police par le responsable du SAB. Ce responsable indique que c’est le salarié qui était particulièrement énervé, et c’est en cherchant à lui faire entendre raison que le salarié a frappé. La direction informe que l’ITT n’est la que pour faire connaitre éventuellement a un juge la gravité d’un coup, cela dit la durée sera sans doute réduite.
La direction nous donne lecture du témoignage d’un autre responsable présent lors d’une partie des faits.

La CGT fait remarquer que les délégués n’ont pas pu lire eux-même les témoignages. La direction reconnait qu’elle a donné les formulations légales à un des témoins afin qu’il puisse rédiger son témoignage. Cela, selon les déclarations de la Direction, à la demande du témoin.
Le salarié en instance de licenciement affirme que personne d’autre n’était présent lors des faits, car le manutentionnaire qui témoigne était déjà sur son tracteur afin d’acheminer la marchandise sur le train.

L’ensemble des participants demande à ce qu'il soit procédé au vote. Ce qui est mis en application.

Il y a 4 élus présents sur 5 ce qui fait donc 4 votants.

Les élus ont voté contre le licenciement de ce salarié à l’unanimité (4/4)

La réunion prend fin à 12:10

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