CE Extraordinaire du 2 Septembre 2009

Ordre du jour :
Transfert de l’activité logistique “Elvetino”, et transfert des personnels concernés.

Début de la séance à 14:55

Nous sommes informés, suite à un nouveau contrat de prestation conclus entre Rail Restauration et Elvetino, du transfert de l’activité logistique Rap “Elvetino” (Axe Genève) assuré jusqu’au 5 septembre par Crémonini.
Actuellement, Rail Restauration assure la logistique du Bar, La logistique Rap est assuré par Crémonini.
Le personnel de bord Bar est assuré par Crémonini, le personnel de bord Rap est assuré par Rail Restauration . Crémonini conserve bien sûr l’activité du service à  bord sur le Bar.
La logique de ne confier la logistique qu’à un seul prestataire semble effectivement évident. Cela dit cette même logique voudrait que l’activité du service à bord puisse également être confié qu’à un seul prestataire.

Le Transfert à lieu le 6 Septembre.

Ce transfert concerne également 8 Salariés à temps partiel (80 à 100 h) donc 4,61 ETP (Equivalent Temps Plein).

Rail Restauration accepte le transfert d’activité mais refuse le transfert de personnel, selon le courrier envoyé à Crémonini et lu par monsieur Wiltord en réunion et dans lequel Rail Restauration estime que ce personnel ne fait partie d’aucune entité économique autonome.
Pour l’instant Crémonini n’envisage aucune réaction immédiate suite à ce courrier, mais semble prête à aller au tribunal, si nécessaire.

Les Syndicats s’inquiètent particulièrement de cet état de fait et souhaite qu’une décision positive soit prise pour ces 8 salariés.
La Direction informera le secrétaire du CE au fur et à mesure de l’évolution des choses.
Pour l’instant la direction estime que “Elvetino” est une activité qui est transférée et que le personnel qui assure cette activité doit être transféré également, cela s’est toujours déroulé ainsi, il s’agit apparemment aujourd’hui d’un précédent.

Fin de la séance 15:25