Commission Planning du 21 Octobre 2009

Début de la réunion à 9:40, en présence de MM. Berrech, Cissé, Pires, Simonet, pour les représentants syndicaux, Mr Najjari pour la direction.

La CFTC fait remarquer que certains jours, en semaine, il n’y a personne de journée en agent 2. La direction estime que c’est sans intérêt.

Les Syndicats aimeraient plus d’équité entre les agents 2, la direction suis les demandes des salariés.

La CFTC fait remarquer que chez les cadres, les Matinées, Soirées et Journées sont bien respectées.

La CGT s’étonne que Mr Ben Bechir ne soit pas de journée le 1er pour assurer les inventaires mensuels. La direction indique que ce n’est pas un fonction propre a Mr Benbechir.

Un CDD sera embauché sur Limoges.

Il était prévu que les salariés de limoges fassent une formation pour les plateaux. La direction informe que c’est repoussé.

4 Brivistes sont prévus pour aller sur le TGV Brive-Lille.

Mr Couturier remplace Mr Lenormand3 durant sa maladie.

Les RS sont étonnés que Mr Techer soit affecté à Paris alors qu’il habite à Toulouse. La direction indique que son contrat est sur Paris. Les RS indiquent que Mr Techer ne pourra jamais assurer son roulement et que c’est pour le pousser au licenciement. La direction répète que son contrat est à Paris. Mr Najjari informe qu’il lui avait proposé un planning briviste, mais celui-ci avait refusé.

Fin de la réunion à 11:00

Réunion CE du 21 Octobre 2009

Les élus sont arrivé à 14:15, la direction est arrivée à 14:40, début de la réunion à 14:45, en l’absence des élus de la gare de Lyon, ceux-ci étant déjà en réunion dans leurs locaux.

1° Approbation et diffusion des procès-verbaux précédents.
Les précédents PV sont approuvés et signés en séance.

2° Demande de vote pour un secrétaire extérieur pour la réalisation des PV du CE
La direction confirme qu’elle n’y est pas opposée si c’est financé uniquement par le CE. Elle rappelle que c’est le rôle du secrétaire du CE et propose des formations Word pour le secrétaire. FO signale qu’il n’est pas facile de noter et de participer en même temps et qu’il est honteux que la direction ne finance pas à la moitié les frais.
Les élus décident de reporter le vote au prochain CE en raison notamment de l’absence des élus de la gare de Lyon.

3° Effectifs (CDI, CDD, et divers) à fin septembre 2009.
Documents remis en séance.
La CGT trouve anormal d’avoir donné un roulement parisien à M. Techer alors que celui-ci habite à Toulouse.
En ce qui concerne la proposition sur le TGV, la direction affirme que Mr Techer ne s’est pas rendu au rendez-vous qui lui avait été fixé. Depuis il n’y a plus de place disponible, c’est pourquoi la direction lui a donné un planning parisien. La direction va cependant revoir si une solution peut être trouvée.
FO constate que les tableaux ne sont pas justes, et que certaines personnes ne sont pas sur les tableaux correspondant à leurs affectations. La direction vérifiera.

4° Données économiques par activité (pièces jointes)
On constate une nette progression du chiffe d’affaire.
Les syndicats constatent quand a eux que le montant de la dotation du CE est en nette régression.
La direction confirme la régularisation des taux de la participation au CE pour le mois de novembre.
Les données économiques sont jugées incomplètes.

5° Point sur l’annualisation 2007/2008 sur les périmètres de la Gare de d'Austerlitz, Gare de Lyon , Gare de l'Est, Bordeaux et Clermont-Ferrand.
Documents, partiels, remis en séance.

6° Perspectives économiques de l’entreprise.
Crémonini a remporté le marché espagnol.
Sur le nouveau contrat à Austerlitz, la participation SNCF baisse très sérieusement. Les syndicats craignent pour les emplois, les conditions de travail et les salaires des travailleurs.

7° Élections DP sur Bordeaux
Elles sont prévues en Novembre. Au  moins une réunion est prévu pour l’établissement du protocole d’accord.

8° Investissement sur les différents sites (chariots VA,  Tenues, bases  etc…)
Des investissements sont prévus pour la conception et la réalisation d’un nouveau chariot pour la Vente Ambulante. Une étude économique sera également menée pour la rentabilité d’avoir une machine à expresso sur les Minibars.
Le site de Bordeaux a été remis a neuf, pour le site de Toulouse c’est à l’étude.
Les uniformes vont être également refait.
Lunéa et Téoz vont être réunis sous le mène nom de Téoz, avec une direction unique. Une marque distinguera Teoz Jour de Teoz Nuit.
Mise en place des NCE à compter du 9 novembre. Le Service Aigle est en place sur Austerlitz et les stages en cours.
FO pose le problème des encaissements en espèces sur les NCE, lors de la remise des C132 par les contrôleurs. La direction va essayer de trouver une solution.

9° Organigrammes des différents sites et des dirigeants de Crémonini France.
Organigramme remis en séances non mis à jour. La direction l’explique par l’évolution permanente de l’entreprise. La CFTC demande un organigramme actuel, pas une projection dans l’avenir, ni une image du passé.

10° Nombre de licenciements depuis 2005
La direction donne chaque mois les entrées et sorties de personnel. Aucun autre chiffre ne sera donné.

11°Garantie d’intéressement aux ayants droit
Elle sera payée au plus tard fin novembre.

12° Liste des actionnaires (pièces jointes remis au comité)
Cela sera remis ultérieurement.

13° Liste des administrateurs et directeurs généraux (pièces jointes remis au comité)
Cela sera remis ultérieurement.

14° Liste des candidats au conseil d’administration ou de surveillances  (pièces  jointes)
Cela sera remis ultérieurement.

15° Point sur la formation DIF nous demandons qu’un document soit remis à chaque personnel comportant leur quota d’heures.
Cela sera fait sans doute avant la fin de l’année.

16° Horloge de pointage ne fonctionne pas depuis plus de 4 ans  pourtant elle a été mis en place par rapport l’Accord « 35 heures «  à la Gare de Lyon . Sur la fiche de paye, normalement, il doit y avoir le planning théorique  et le planning réel  par rapport au pointage. Que pensez-vous faire ?
A voir au prochain CE

17° Point sur la formation   2009
Le point sera fait au prochain CE.

18° Plan de formation 2010
Le plan sera présenté au prochain CE.

19° Mise en place d'une procédure concernant les dettes vendeurs.
La procédure suivante est appliquée : une feuille d’écart avec copie du bordereau est remis a chaque salarié, qui doit vérifier et éventuellement indiqué si l’écart est une erreur.
La CGT fait remarquer qu’un salarié a été débité de plus de 250€ qui n’étaient pas dus, ce qui est inacceptable et de plus indique qu’il est interdit de faire payer un débit (dette vendeur) sur la feuille de paye.
20° Respect de la législation sur les CDD:
a) Durée du contrat. Un salarié a vu son contrat se terminer avant la date de sa fin de contrat
b) Prime de précarité. Pas de commentaire.
21° Arrêt des pressions sur les salariés et du dénigrement des organisations syndicales de la part de la direction.
La direction réfute ces accusations.

22° Questions diverses.
FO indique que des kits contre la grippe A ont été distribués sur certains IDTGV et demande si cette mesure sera étendue sur les autres réseaux. La direction indique que cela sera fait si cela s’avère nécessaire.

Fin de la réunion à 17:50

Réunion CE du 16/09/09

1° Présentation des comptes annuels 2008 par le cabinet SECAFI ALPHA.
- SECAFI fait remarquer qu’il n’ont toujours pas accès au compte sociaux de l’entreprise, et ce depuis trois ans, des précédents devant les tribunaux ont pu obtenir gain de cause.
Crémonini a vu son chiffre d’affaire progresser de façon permanente, contrairement à Wagons-Lits, sauf en 2005 ou Rail Restauration a vu son chiffre remonter.
Enumération des résultats selon les gares, résultats plutôt bon sur l’ensemble du périmètre.
SECAFI prévoit cependant un baisse sur 2009, mais indique la meilleur activité de l’IDTGV, modification de l’activité Toulouse (Cahors et Cerbère), il faudra du recul pour estimer l’impact en résultat et enfin la reprise de la Transversale Sud.

2° Approbation et diffusion des procès-verbaux précédents.
- Juin,
- Juillet, erreur sur les effectifs.

3° Comme convenu lors de la dernière réunion, nous demandons qu’un prestataire extérieur intervienne pour suivre les débats et rédiger le compte-rendu du CE , nous demandons à la direction de faire un effort sur le plan du financement de ce projet (pièce jointe) à savoir que la prise en charge soit effectuée à moitié par la direction et à moitié par le CE , ou bien prévoir une assistante.
- Refus énergique de la direction.

4° Effectifs (CDI, CDD, et divers) à fin aout 2009.
-

Activités	CDI	CDD	Contrat divers	Total
Siège Administratif	18	2	1	21
LOG GDL	34	2		36
Clermont	20	0		20
Milan	2	0		2
Gare de l’Est	42	13		55
IDTGV	71	0		71
IdNight	15	18		33
Bordeaux	26	2		28
Austerlitz	48	6		54
Total	276	43	1	320

Séparation de l’activité TGV des autres activités de l’entreprise (Corail (Téoz – Lunéa) IDTGV)

5° Données économiques par activité (pièce jointe)
- Remise en  séance des données économique de Janvier à Juillet.

6° Point sur l’annualisation 2007/2008 sur périmètre Gare de l’Austerlitz, Gare de Lyon et Clermont.
- Mlle Bigeon n’as toujours pas les éléments.

7° Avez-vous une réponse sur l’accord de l’aménagement du travail pour l’Accord « 35 heures » id tgv et id night.
- La direction applique le décret.

8° Cotisations de sécurité sociale
La direction n’as pas les documents.

9° Formulation de demande d’envoi régulier des PV par la poste.
- La Direction préfère continuer comme c’est fait actuellement

10° Inventaire des biens de la société.
- La Direction refuse.

11° Pouvez vous nous dire si l’Accord « 35heures » sur le périmètre de la Gare de Lyon est bien respecté.
- La direction applique l’accord.

12° Perspectives économiques de l’entreprise.
- L’entreprise se positionne sur tous les appels d’offres sur la restauration ferroviaire.

13° Questions diverses.
- En ce qui concerne la reprise des salariés sur l’activité ELVETINO, Crémonini a contesté le courrier de WL.
- La SNCF et Crémonini certifie la continuité de la circulation des trains et la restauration à leurs bords. Ils ont cependant établies différents modes de fonctionnement en raison de l’absentéisme.
Différentes mesures seront mises en place au niveau de l’hygiène.
En cas de diminution trop élevé des trains, l’entreprise devra envisager des mesures de mise au chômage.

Commission Planning du 16/09/09

La commission porte sur les plannings roulants et sédentaires pour la période du 12/10 au 22/11, soit un planning et demi, suite à la mise en place du système Aigle.

Pour les briviste : du 8/11 au 12/11, les trains de Monsieur Revereault sont donnés à Monsieur Rose
Les trains à faire pour cette période sont remontés à Monsieur Revereault.

Agents 2 :
Mr Atlansa ayant un peu trop de journées, 3 journées sont données à Mr Cannappane sur le planning 11.
5 Journées manquantes ont été rajoutées sur le planning 12.
Demande que les plannings agents 2 soit colorés en fonction des Matinées, Soirées et Journées.

Des Formations TPE auront lieu du 12 au 25 Octobre.

Pour les parisiens, l’amplitude du 3631 est revue à la hausse en raison d’une arrivée plus tardive à Cerbère (20 mn).

Atlansa/Baaroun : inversions de Journées et de Matinées. Mr Atlansa garde une majorité de Journées à sa demande.
Les journées sont attribuées aux cadres de permanence ces jours là.

Six personnes seront formées pour utiliser le système Aigle.

Les OS estiment que monsieur Techer devrait avoir un planning au lieu d’être en réserve, la Direction conteste, elle préfère attendre qu’une place se libère sur les TGV.
Modification sur l’amplitude du 3624/3667, suite aux travaux.

Il n’y a plus que des plannings de deux couleurs. Benzoni et Martins ont des plannings Jaunes. Cela sera rectifié au prochain planning.
3620 et 3640 modification de l’amplitude, suite aux travaux.

Weiss / Rose échange le 22/11.

Modification des Repos des roulants en réserve afin qu’ils aient bien un W.E. par planning, selon l’usage.

Il manquait les repos pour les personnes de réserves cela est rectifié en réunion.

FO indique que les plannings ne doivent pas dépasser 146 heures. La Direction conteste et maintient et l’explique que cela fait suite au comité de travail et de la commission planning du 13/08 ou l’on est passé de 144 heures à 146 heures avec l’accord des OS présentent. La direction informe que les dépassements sont dû principalement au changement d’amplitude du 3631/3630.

Baaroun / Mane échange le 16 et le 17/11.

Etude du réalisé des plannings 9, du 17/08 au 13/09.
Mr Couturier 172:52
Rien a signaler pour le reste.

Fin de la réunion à 12:30

Réunion CE extraordinaire du 10/09/09

Le CE se réunit aujourd’hui pour s’exprimer sur le licenciement d’un salarié protégé.

La Direction reproche à ce salarié de la CGT:

• Comportement agressif et menaçant vis-à-vis d’une personne de l’encadrement aboutissant à l’agression physique de cette dernière (coup au visage)

La procédure de licenciement a été engagé le 9 septembre.

La CGT demande à la direction si le salarié a reconnu les faits. La direction ne réponds pas tout de suite à la question.

La direction reconnait par la suite que les versions entre les personnes en cause sont semblables mais diffèrent sur la fin, se reprochant l’un et l’autre l’agressivité en question.

Le salarié donne sa version des faits

Arrivé au 3640 (train arrivé en retard)  la coupure étant très courte après avoir versé, le salarié a voulu faire signer une demande de congé et une relève. Comme il avait déjà eu des problèmes suites a des documents précédents, le salarié à insisté pour que les documents soient signés par l’assistant2 logistique, qui a refusé.
Selon le salarié, le responsable du Service à Bord a eu des réponses déplacées vis à vis de son mandat syndical et de ses relèves. En voulant donné sa feuille de paye au salarié, le responsable a bousculé le salarié. Une première altercation verbale a eu lieu.
Lorsque le salarié a voulu contrôler son inventaire, rien n’était prêt. De ce fait le salarié a informé le responsable qu’il était trop tard et qu’il allait remonter HLP.
Le responsable a de nouveau fait des remarques déplacées en rapport avec le mandat syndical du salarié ce qui a conduit a une deuxième altercation verbale.
Durant cette altercation le salarié se sentant coincé physiquement entre le responsable et une table métallique il a brandi devant lui, dans un acte d’autodéfense, son TPE vers le visage du responsable. La CGT réfute la gravité de la blessure occasionnée et la sois-disant durée de ITT (21jours) qui n’a d’ailleurs pas été appliquée, puisque le responsable était dès le lendemain sur les trains.
La CFTC fait remarquer que le responsable a provoqué verbalement et physiquement à plusieurs reprise le salarié. La CGT confirme et fait remarquer qu’un responsable de la direction doit se montrer exemplaire dans son comportement. La direction rajoute qu’un délégué également.
FO fait remarquer que ce responsable se montre très souvent provocateur principalement vis à vis des délégués syndicaux et trouve cela inadmissible.
Des faits similaires se sont déjà déroulés entre le responsable et des salariés à la Gare de Lyon. Des problèmes identiques sont également rapportés par les délégués de la gare de l’Est.

Les syndicats estiment que la direction a entamé une offensive contre le syndicalisme et les représentants du personnel dans l’entreprise et ce responsable a un peu trop tiré sur la corde.

Mr Wiltord nous donne lecture du procès verbal établi au commissariat de police par le responsable du SAB. Ce responsable indique que c’est le salarié qui était particulièrement énervé, et c’est en cherchant à lui faire entendre raison que le salarié a frappé. La direction informe que l’ITT n’est la que pour faire connaitre éventuellement a un juge la gravité d’un coup, cela dit la durée sera sans doute réduite.
La direction nous donne lecture du témoignage d’un autre responsable présent lors d’une partie des faits.

La CGT fait remarquer que les délégués n’ont pas pu lire eux-même les témoignages. La direction reconnait qu’elle a donné les formulations légales à un des témoins afin qu’il puisse rédiger son témoignage. Cela, selon les déclarations de la Direction, à la demande du témoin.
Le salarié en instance de licenciement affirme que personne d’autre n’était présent lors des faits, car le manutentionnaire qui témoigne était déjà sur son tracteur afin d’acheminer la marchandise sur le train.

L’ensemble des participants demande à ce qu'il soit procédé au vote. Ce qui est mis en application.

Il y a 4 élus présents sur 5 ce qui fait donc 4 votants.

Les élus ont voté contre le licenciement de ce salarié à l’unanimité (4/4)

La réunion prend fin à 12:10

CE Extraordinaire du 2 Septembre 2009

Ordre du jour :
Transfert de l’activité logistique “Elvetino”, et transfert des personnels concernés.

Début de la séance à 14:55

Nous sommes informés, suite à un nouveau contrat de prestation conclus entre Rail Restauration et Elvetino, du transfert de l’activité logistique Rap “Elvetino” (Axe Genève) assuré jusqu’au 5 septembre par Crémonini.
Actuellement, Rail Restauration assure la logistique du Bar, La logistique Rap est assuré par Crémonini.
Le personnel de bord Bar est assuré par Crémonini, le personnel de bord Rap est assuré par Rail Restauration . Crémonini conserve bien sûr l’activité du service à  bord sur le Bar.
La logique de ne confier la logistique qu’à un seul prestataire semble effectivement évident. Cela dit cette même logique voudrait que l’activité du service à bord puisse également être confié qu’à un seul prestataire.

Le Transfert à lieu le 6 Septembre.

Ce transfert concerne également 8 Salariés à temps partiel (80 à 100 h) donc 4,61 ETP (Equivalent Temps Plein).

Rail Restauration accepte le transfert d’activité mais refuse le transfert de personnel, selon le courrier envoyé à Crémonini et lu par monsieur Wiltord en réunion et dans lequel Rail Restauration estime que ce personnel ne fait partie d’aucune entité économique autonome.
Pour l’instant Crémonini n’envisage aucune réaction immédiate suite à ce courrier, mais semble prête à aller au tribunal, si nécessaire.

Les Syndicats s’inquiètent particulièrement de cet état de fait et souhaite qu’une décision positive soit prise pour ces 8 salariés.
La Direction informera le secrétaire du CE au fur et à mesure de l’évolution des choses.
Pour l’instant la direction estime que “Elvetino” est une activité qui est transférée et que le personnel qui assure cette activité doit être transféré également, cela s’est toujours déroulé ainsi, il s’agit apparemment aujourd’hui d’un précédent.

Fin de la séance 15:25

Pas de DP pour la CFTC à Austerlitz

La CFTC de nouveau privée de DP à Austerlitz, en effet Mr Najarri nous a informé que nous ne disposions pas de relève direction pour assister aux réunions DP d'Austeritz.
IL n'y aura donc pas de compte rendu de la réunion du mercredi 22 Juillet sur ce site.