Réunion CE du 28 Juillet 2010

Question préliminaire posée par Mr Charruaz : Les demi-permanents ont-ils le droit de participer aux réunions CE.
La direction n’a jamais refusé la présence des demi-permanents et n’a aucune raison de le faire. L’accord qui a été signé par FO, CFDT, SUD et la Direction ne concerne que le périmètre TGV.

1. Approbation et diffusion du précédent PV
   Il sera présenté au prochain CE
2. Effectifs (CDI-CDD et divers) à fin Juin
   Les élus estiment qu’il y a beaucoup trop de Repos Reportés à la gare de Lyon et à la gare de l’Est
   La direction indique que cela arrange aussi bien les salariés que l’entreprise.
   Un accord devrait être signé à Bordeaux sur les rémunérations le 29 Juillet.
   Il existe sur IDTGV une interface de cinq personnes chargées de s’assurer de la conformité des inventaires et de l’équipement.
   Une assistante de direction a été embauchée.
   Un cadre dirigeant a été recruté afin de prendre en charge l’ancien périmètre. Il sera basé à la gare du Nord.

	CDI	CDD	Divers	Total
Siege	17	2	1	20
Logistique GDL	33	7		40
Clermont	20	2		22
Gare de l'Est	41	15		56
Idtgv	100			100
Idnight	20			20
Bordeaux	25	7		32
Austerlitz	44	10		54
Total	300	43	1	344

3. Données économiques
   Les données économiques de Janvier à Mai ont été remis aux élus.
   La direction signale qu’il n’y a pas de compensation réelle pour les SNA SNCF.
4. Quel est le montant de la subvention perçu par le CE
   En 2009 la masse salariale était de 4 millions d’euros, 28000€ ont été versés au CE avec un taux de 1,7%. Un complément sera versé pour la gare d’Austerlitz et la gare de l’Est.
5. Réalisé des heures encadrement 2008 à 2010
   La direction remet un tableau reprenant le total des heures Supplémentaires des cadres intégrés.
6. Point sur la rentrée scolaire 2010/2011
   Une commande de chèque cadeau va être passé. Les CDD ont droit aux chèques cadeaux à partir d’une ancienneté de 3 mois.
7. Information Direction
   Un test de restauration va être fait ce week-end sur le 3701/3700 Train Teoz Eco.
   Le délai de route est accordé aux délégués et aux élus si une relève direction entraine un déplacement. Il est comptabilisé 5 heures à mettre la veille ou le lendemain de la réunion.
   La direction informe que le logiciel de paye utilise le même fichier AIGLE pour établir les parts variables des salaires.

Prochaine réunion le 18 aout 2010.