La direction, contrairement à ce qui est écrit dans les différents accords collectifs et ce que dit le code du travail, a décidé de ne plus tenir compte de tous les éléments de vos salaires lorsque vous êtes en "Accident du Travail".
En effet en cas d'Accident du travail, alors que la Sécurité Social prend en compte pour les commerciaux les éléments variable tel que le pourcentage sur vos ventes, Crémonini a décidé de l'enlevé des feuilles de salaire durant votre arrêt de travail, mais en plus enlève l'écart que cela a créé vis à vis de la Sécurité Sociale.
| Calcul de l’IJ par la SS | Feuille de Paye établie par Crémonini | Anomalie |
| Salaire de Base | Salaire de Base | |
| Ancienneté | Ancienneté | |
| Pourcentage sur la vente | Rien | Ecart par rapport à la sécu |
| Total | Total | Récupération de l’écart par Crémonini |
Le même tableau en chiffre
| Calcul de l’IJ par la SS | Feuille de Paye établie par Crémonini | Anomalie |
| 1200€ | 1200€ | |
| 100€ | 100€ | |
| 400€ | 0 € | Ecart par rapport à la sécu 400€ |
| Total 1700€ | Sous-Total 1300€ - 1700€ Total -400€ | Récupération de l’écart par Crémonini 400€ Feuille de Paye en Négatif |
Pour beaucoup la différence semble évidente, mais pas pour Crémonini, qui économise ainsi des sommes importantes lors d'accidents du travail.
Le résultat pour les roulants, un salaire en négatif qu'il doit en plus rembourser (comptez un négatif de 400€ à 600€ par mois d'arrêt de travail), Crémonini en profitant pour ne plus payer le salarié pendant plusieurs mois (après sa reprise) si nécessaire.
Comme le disent certains, Crémonini vole littéralement ses salariés....
Un procès semble inévitable vu la désinvolture et la malhonnêteté de l'ensemble de la direction de Crémonini.
Pour info rappel de la loi : Les IJ pour accident du travail ne sont plus exonérées depuis janvier 2010. Le salaire retenu intègre l’ensemble des salaires et éléments annexes, y compris avantages en nature et pourboires (Pourcentage sur la vente), mais n’inclut pas les frais professionnels, prestations familiales, cotisations patronales ou régimes de retraite complémentaires.
Maintien de la rémunération suite à accident de travail et accident de trajet
Les modalités actuelles de maintien de la rémunération suite à un accident de travail et de trajet appliquées au personnel bénéficiant des conditions Wagons-Lits sont maintenues.
En cas d'absence justifiée par une incapacité résultant d'un accident de travail les salariés percevront en plus des indemnités journalières de Sécurité Sociale un complément de salaire leur garantissant leur salaire net calculé à partir des rémunérations déclarées aux organismes de Sécurité Sociale pour la détermination des IJSS. (CCNRF – Accord Nouvelle Restauration)
Le salarié qui n'a pas reçu ses bulletins de paye ou qui en a reçu des irréguliers peut demander des dommages et intérêts devant le Conseil de Prud'hommes. Il peut également solliciter la condamnation de l'employeur, sous astreinte, à lui remettre les bulletins manquants ou à refaire les bulletins irréguliers.
2 commentaires:
Cette désinvolture vis à vis du salaire des salariés à été dénoncé par l'ensemble des syndicats à plusieurs reprises.
Elle entraine souvent de grosses difficultés financière, notamment des interdictions bancaire de la part de la Banque de France, des agios que font payer les banques etc...
Le problème signalé dans ce post, a été résolu. Cela dit le paiement de l'ensemble de la dette sur la feuille de paye a enclenché le paiement de plusieurs tranches supplémentaires au niveau notamment des caisses de retraite, ce qui ne serait pas arrivé si les sommes avaient été comptabilisées en temps voulu.
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