mercredi 16 juillet 2008

Réunion du Comité d'Entreprise du 15/07/08

La Réunion a commencé par une suspension de séance, à la demande du secrétaire.

Le secrétaire demande le vote  pour un délit d' entrave suite à la modification  de l' ordre du jour.

Selon l' article L 434-3 qui précise notamment que l' ordre du jour doit être rédigé en commun entre la direction et le secrétaire du CE.

Les élus vote le délit d' entrave à l' unanimité.

La direction quitte alors la réunion.

Les élus mandatent le secrétaire adjoint, en l' absence du secrétaire titulaire, pour ester en justice.

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