La réunion CE a débuté à 15:15 à la gare de Lyon. Les élus ont demandés un pouvoir pour le remplacement de M. Arachjtingi par Mme Bigeon, qu' ils ont reçus quelques minutes plus tard.
Les élus ont fait ensuite la déclaration suivante :
"Nous vous avions demandé un CE Extraordinaire conformément aux articles L.434-3 et L.432-1 du code du travail, afin que nous soyons informés et consultés sur les modifications de l' organisation des planning et des incidences sur la rémunération des Vendeurs Ambulants.
Vous n' en avez tenu aucun compte.
En effet, vous auriez pu faire en sorte ,vu l' urgence, de reporter le CE ordinaire et consacrer cette réunion au CE extraordinaire.
Cette attitude confirme le non respect du personnel et de leur instances représentatives
En conséquence, nous demandons un vote pour un délit d' entrave au fonctionnement du comité d' entreprise et mandatons le secrétaire pour ester en justice et désignons le cabinet Paul BOUAZIZ pour nous représenter"
4 élus ont voté Pour, l' élu CFDT s' est abstenue.La CFDT informant le CE qu' après réflexion, il avait marqué leur accord par écrit sur le "roulement au mérite"
Le secrétaire du CE a levé la séance.
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